Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vous informe sur la nature, l'étendue et les finalités du traitement des données à caractère personnel dans le cadre du site wohnungscheck.eu/fr (ci-après « le Site ») et de l'application mobile « Constat — État des lieux » (ci-après « l'Application »), conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Cedrik Sikora
Humsterdorf 11
25599 Wewelsfleth
Allemagne
E-mail : info@wohnungscheck-app.de
2. Le principe : vos données restent sur votre appareil
L'Application fonctionne entièrement en local. Toutes les données que vous saisissez dans l'Application — états des lieux, photos, relevés de compteurs, signatures, données relatives aux locataires et aux biens — sont enregistrées exclusivement sur votre appareil. Il n'existe ni serveur, ni cloud, ni compte utilisateur. Aucune donnée saisie dans l'Application n'est transmise au responsable du traitement ni à des tiers. Vous seul décidez si et à qui vous envoyez un PDF exporté.
Lorsque vous utilisez l'Application pour documenter des données concernant des tiers (par exemple des locataires), vous êtes responsable de ce traitement dans le cadre de votre propre activité.
3. Achats dans l'Application (App Store)
Les achats (Premium, Pro) sont traités exclusivement par Apple via l'App Store. Nous ne recevons aucune donnée de paiement. Le traitement des données lié à l'achat relève de la politique de confidentialité d'Apple : https://www.apple.com/legal/privacy/
4. Consultation du Site (hébergement et fichiers journaux)
Le Site est un site statique hébergé par HOSTINGER operations, UAB, Švitrigailos g. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie (« Hostinger »).
Lors de chaque consultation, l'hébergeur traite automatiquement des données techniques dans des fichiers journaux du serveur : adresse IP, date et heure de la requête, URL consultée, code de statut, volume de données transféré, site référent, navigateur et système d'exploitation. Ces données sont nécessaires à la mise à disposition technique, à la stabilité et à la sécurité du Site.
Base légale : intérêt légitime (art. 6 par. 1 point f RGPD) — mise à disposition sûre et fiable du Site. Un contrat de sous-traitance au sens de l'art. 28 RGPD est conclu avec l'hébergeur.
Durée de conservation : les fichiers journaux sont conservés par l'hébergeur pendant la durée nécessaire aux finalités précitées, puis supprimés ou anonymisés.
5. Cookies et outils soumis au consentement
Le Site utilise un bandeau de consentement. Les outils de mesure d'audience ou de marketing éventuels ne sont chargés qu'après votre consentement (art. 6 par. 1 point a RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir via les paramètres de cookies du Site.
6. Prise de contact
Si vous nous contactez par e-mail, les données transmises (adresse e-mail, contenu du message) sont traitées pour répondre à votre demande.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6 par. 1 point b RGPD) ou intérêt légitime (art. 6 par. 1 point f RGPD).
Durée de conservation : les demandes sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve d'obligations légales de conservation.
7. Destinataires et transferts hors UE
Les données techniques de consultation sont traitées par l'hébergeur au sein de l'Union européenne. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Si des outils soumis au consentement impliquent un transfert vers des pays tiers, celui-ci repose sur des garanties appropriées (art. 44 et suivants RGPD).
8. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- droit d'accès (art. 15 RGPD),
- droit de rectification (art. 16 RGPD),
- droit à l'effacement (art. 17 RGPD),
- droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD),
- droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD),
- droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (art. 21 RGPD),
- droit de retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l'avenir (art. 7 par. 3 RGPD).
Pour exercer ces droits, contactez-nous : info@wohnungscheck-app.de
9. Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle (art. 77 RGPD).
Pour les utilisateurs en France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Autorité compétente pour le responsable du traitement (Allemagne, Schleswig-Holstein) : Unabhängiges Landeszentrum für Datenschutz Schleswig-Holstein (ULD), Holstenstraße 98, 24103 Kiel, Allemagne — www.datenschutzzentrum.de
10. Sécurité
Le Site est servi via une connexion chiffrée TLS/SSL (HTTPS). Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données traitées, conformément à l'art. 32 RGPD.
11. Modification de la présente politique
Nous adaptons la présente politique de confidentialité dès que des modifications des traitements de données l'exigent. La version actuelle est toujours disponible sur cette page.